Conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions d'utiliser le Service Code Passport fourni par la société JEREMIE TABOADA ALVAREZ. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de Code Passport et fournissent des informations concernant le Service Code Passport, tel qu'il est présenté ci-dessous.

Dans le cadre des présentes Conditions, “l'utilisateur”, “vous” et “votre”/”vos” fait référence à vous en tant que l'utilisateur des Services.

Lorsque vous créez un compte Code Passport ou que vous utilisez Code Passport, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

Acceptation des Conditions

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous pouvez conclure un contrat avec JEREMIE TABOADA ALVAREZ, que vous acceptez les présentes Conditions et que vous convenez de vous y conformer. Votre accès à nos Services et votre utilisation de ceux-ci sont également subordonnés au respect de notre Politique de confidentialité et de nos Consignes communautaires, consultables directement sur la plateforme.

Mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard à compter de l'utilisation du service. JEREMIE TABOADA ALVAREZ se réserve le droit de modifier les clauses et conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification afin qu'elles représentent fidèlement notre Service et nos politiques; il est donc important de relire ces Conditions régulièrement. JEREMIE TABOADA ALVAREZ vous informera de la modification, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Qui peut utiliser ce service ?

Vos accès et utilisations de nos Services sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementation en vigueur.

Vous devez avoir au moins 13 ans et être pleinement capable d'accepter les présentes Conditions ;
Vous ne devez pas être limité(e) par une interdiction de bénéficier d'un élément de notre Service en vertu des lois applicables ou d'utiliser des Services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable ;
Votre compte ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d'une violation de la loi ou de nos politiques ;
Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

Vos engagements

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à :

Entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement des Services ;
Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni effectuer de fausses déclarations ou autres fausses présentations vous concernant ou concernant votre affiliation à une personne ou une entité, notamment en donnant l'impression qu'un contenu que vous transférez, publiez, transmettez, distribuez ou communiquez de toute autre façon émane des Services ;
Intimider ou harceler une autre personne, promouvoir des matériels sexuellement explicites, la violence ou une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'une autre personne sans l'autorisation de JEREMIE TABOADA ALVAREZ, ou créer une fausse identité sur les Services ;
Accéder au Service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers) ;
Abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d'appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles.

Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, photographies, textes, logos, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteurs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de JEREMIE TABOADA ALVAREZ, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par JEREMIE TABOADA ALVAREZ.

Contenu

Les utilisateurs des Services pourront être autorisés à découvrir, créer, charger, publier, partager ou à communiquer de toute autre façon un contenu par l'intermédiaire des Services, y compris sans s'y limiter, les textes, photographies, vidéos d'utilisateurs, enregistrements audio et oeuvres artistiques décrites dans les présentes.

Un Contenu Utilisateur, quel qu'il soit, sera considéré comme non confidentiel et non privé. Vous ne devez publier aucun Contenu Utilisateur sur ou par le biais des Services ni nous transmettre de Contenu Utilisateur que vous jugez confidentiel ou privé. Lorsque vous soumettez un Contenu Utilisateur par l'intermédiaire des Services, vous convenez et déclarez que vous possédez ce Contenu Utilisateur, ou que vous êtes autorisé ou habilité par le propriétaire d'une quelconque partie du contenu à le soumettre aux Services, à le transmettre depuis les Services vers des plateformes tierces et/ou à adopter un contenu tiers.

Politique d'utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l'application, leur amélioration et le maintien de l'environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de l'application par l'utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de l'application ;
Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs sur l'application ;
Mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
Personnalisation des services en affichant des vidéos et publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon les préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Suppression de contenu, et désactivation ou résiliation de votre compte

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous pensons qu'il ou elle enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou nos politiques, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir tout ou une partie du Service (y compris résilier ou désactiver votre compte) si vous : enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions d'utilisation et nos politique, si vous violez les droits de la propriété intellectuelle d'autres personnes ou si la loi nous y oblige. Si nous prenons des mesures afin de supprimer votre contenu pour avoir enfreint nos Règles de la communauté ou si nous désactivons ou résilions votre compte, nous vous en informerons si cela est approprié. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, veuillez consulter nos pages d'aide.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à JEREMIE TABOADA ALVAREZ et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. JEREMIE TABOADA ALVAREZ ne gère pas lesdits sites Web et services en ligne, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire attentivement les conditions générales et les règles de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers auquel vous accédez.

Mentions légales

La société JEREMIE TABOADA ALVAREZ, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

L'application (ci-après “l'application”) : Code Passport

L'éditeur : JEREMIE TABOADA ALVAREZ

Accès à l'application

L'accès à l'application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations, données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Gestion de l'application

Pour la bonne gestion de l'application, JEREMIE TABOADA ALVAREZ pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre l'application afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de JEREMIE TABOADA ALVAREZ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l'application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs responsable des sites et des données que vous consultez.

JEREMIE TABOADA ALVAREZ ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l'usage de l'application ou tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

JEREMIE TABOADA ALVAREZ n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si JEREMIE TABOADA ALVAREZ venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l'application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Politique d'utilisation des données

Accès et utilisation de l'application par l'utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de l'application ;
Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs sur l'application ;
Mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
Personnalisation des services en affichant des vidéos et publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon les préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Politique de conservation des données

Suppression de contenu, et désactivation ou résiliation de votre compte

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou toute informations que vous partagez sur le Service si nous pensons qu'il ou elle enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou nos politiques, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir tout ou une partie du Service (y compris résilier ou désactiver votre compte) si vous : enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions d'utilisation et nos politique, si vous violez les droits de la propriété intellectuelle d'autres personnes ou si la loi nous y oblige. Si nous prenons des mesures afin de supprimer votre contenu pour avoir enfreint nos Règles de la communauté ou si nous désactivons ou résilions votre compte, nous vous en informerons si cela est approprié. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, veuillez consulter nos pages d'aide.

Droit d'accès, de rectification et de dé-référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez les droits suivants :

Le droit d'accès : vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s'opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que la plateforme vous remette les données personnelles que vous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

11 RUE DE POMMARD 75012 PARIS

Ou par email, à l'adresse :

**codepassport.dev@gmail.com**

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle la société JEREMIE TABOADA ALVAREZ pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Liens vers des sites tiers

Cookies

Qu'est-ce qu'un “cookie”

Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des “cookies” apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation de l'application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de JEREMIE TABOADA ALVAREZ, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question, informations sur nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : codepassport.dev@gmail.com.